Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Design by Cloe, entreprise individuelle, et tout client souhaitant bénéficier des services proposés sur le site designbycloe.fr. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent la conception graphique, le design d’identité visuelle, la création de supports de communication (print et digital) et tout autre service connexe détaillé sur le site. Chaque prestation est définie par un devis préalable accepté par le client.

3. Devis et validation de commande

Un devis détaillant les prestations à fournir est établi pour chaque demande. Le devis est valable pour une durée de 30 jours. La commande est validée une fois que le client a accepté le devis par écrit (email) et versé un acompte de 30%.

4. Acompte

Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la signature du devis. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure. Le travail ne commence qu'après réception de cet acompte.

5. Modalités de paiement

Le paiement du solde (70%) s’effectue à la livraison des travaux, sous un délai maximum de 30 jours après l'émission de la facture finale. Le paiement peut se faire par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier en fonction des modifications demandées par le client ou de circonstances imprévues. Design by Cloe s’engage à tenir informé le client de tout retard éventuel.

7. Modifications et révisions

Toute modification majeure en cours de prestation devra faire l’objet d’un devis supplémentaire. Les révisions mineures, précisées dans le devis initial, sont incluses dans le tarif.

8. Responsabilité

Design by Cloe s’engage à fournir les prestations dans le respect des règles. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retard imputable au client ou d’utilisation détournée des créations fournies.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle de Design by Cloe jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, selon les termes définis dans le devis ou contrat.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Charleville-Mézières seront seuls compétents.